[EXAMPLE]
FRANSAP
Documents d'enregistrement
3
États financiers (2005 - 2025)
21
Comment fonctionne G-BRIS ?
Informations générales
Nom
FRANSAP
Adresse légale
France
Numéro de registre
338597685
Date de constitution
31/07/1986
Numéro de TVA
Source : INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques
Dernière synchronisation 26/03/2026
Documentation disponible
Documentation officielle de INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques.
3
Documents d'immatriculation
Statuts constitutifs
€ 10.00
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Extrait officiel complet du registre du commerce (KBIS)
€ 15.00
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Extrait de registre
€ 10.00
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21
États financiers
Rapport annuel avec états financiers - 2025
€ 15.00
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Rapport annuel avec états financiers - 2024
€ 15.00
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Rapport annuel avec états financiers - 2023
€ 15.00
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Rapport annuel avec états financiers - 2022
€ 15.00
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Si, pour des raisons réglementaires ou de confidentialité, le document demandé n’est pas disponible, la commande sera automatiquement annulée et un remboursement intégral sera effectué. Les prix indiqués n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA applicable sera calculée et ajoutée à votre total au moment de la commande.
Comment fonctionne GBRIS ?
GBRIS offre un accès structuré aux données officielles des entreprises provenant des registres du commerce du monde entier. La plateforme permet de rechercher des entreprises, de consulter les documents financiers et de constitution disponibles, ainsi que de les commander en ligne. Les documents demandés sont obtenus auprès de registres officiels et livrés par e-mail, ce qui facilite la recherche et la vérification d’entreprises à l’international.
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