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DOMUS.IMMO

Documents d'enregistrement 3
États financiers (2022 - 2024) 3

How does GBRIS work?

Informations générales

Nom
DOMUS.IMMO
Adresse légale
France
Numéro de registre
910036037
Date de constitution
14/01/2022
Numéro de TVA
Source : INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques Dernière synchronisation 17/05/2024

Documentation disponible

Documentation officielle de INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques.

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3
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Documents d'immatriculation

Statuts constitutifs
FR
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Extrait officiel complet du registre du commerce (KBIS)
FR
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€ 15.00
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Extrait de registre
FR
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€ 10.00
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3
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États financiers

Rapport annuel avec états financiers - 2024
FR
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Rapport annuel avec états financiers - 2023
FR
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€ 15.00
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Rapport annuel avec états financiers - 2022
FR
PDF
€ 15.00
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Si, pour des raisons réglementaires ou de confidentialité, le document demandé n’est pas disponible, la commande sera automatiquement annulée et un remboursement intégral sera effectué. Les prix indiqués n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA applicable sera calculée et ajoutée à votre total au moment de la commande.

Comment fonctionne G-BRIS ?

G-BRIS offre un accès structuré aux données officielles des entreprises provenant des registres du commerce du monde entier. La plateforme permet de rechercher des entreprises, de consulter les documents financiers et de constitution disponibles, ainsi que de les commander en ligne. Les documents demandés sont obtenus auprès de registres officiels et livrés par e-mail, ce qui facilite la recherche et la vérification d’entreprises à l’international.

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