[EXAMPLE]
A.T.E.PROCESS
Documents d'enregistrement
3
États financiers (2004 - 2024)
21
How does GBRIS work?
Informations générales
Nom
A.T.E.PROCESS
Adresse légale
CHEMIN DE LA COLLINE 9, SAUSSET-LES-PINS, 13960, France
Numéro de registre
398132100
Date de constitution
01/08/1994
Numéro de TVA
Source : INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques
Dernière synchronisation 09/05/2024
Documentation disponible
Documentation officielle de INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques.
3
Documents d'immatriculation
Statuts constitutifs
€ 10.00
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Extrait officiel complet du registre du commerce (KBIS)
€ 15.00
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Extrait de registre
€ 10.00
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21
États financiers
Rapport annuel avec états financiers - 2024
€ 15.00
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Rapport annuel avec états financiers - 2023
€ 15.00
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Rapport annuel avec états financiers - 2022
€ 15.00
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Rapport annuel avec états financiers - 2021
€ 15.00
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+ Charger plus
Si, pour des raisons réglementaires ou de confidentialité, le document demandé n’est pas disponible, la commande sera automatiquement annulée et un remboursement intégral sera effectué. Les prix indiqués n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA applicable sera calculée et ajoutée à votre total au moment de la commande.
Comment fonctionne G-BRIS ?
G-BRIS offre un accès structuré aux données officielles des entreprises provenant des registres du commerce du monde entier. La plateforme permet de rechercher des entreprises, de consulter les documents financiers et de constitution disponibles, ainsi que de les commander en ligne. Les documents demandés sont obtenus auprès de registres officiels et livrés par e-mail, ce qui facilite la recherche et la vérification d’entreprises à l’international.
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