Types d’entreprises au Royaume-Uni et documents disponibles

Companies House est le registre officiel des entreprises au Royaume-Uni, responsable de l’incorporation des sociétés et de la gestion des dossiers d’entreprise. Il garantit la conformité légale en maintenant à jour les informations des sociétés, y compris les états financiers et les détails des administrateurs. Cela contribue à promouvoir la transparence et la responsabilité dans le secteur des entreprises au Royaume-Uni.

G-BRIS propose des documents validés provenant du registre local des entreprises pour les types d’entités suivants :

• Private Limited Company – Société à responsabilité limitée (Ltd)

• Limited Liability Partnership (LLP) – Société en commandite à responsabilité limitée

• Public Limited Company (PLC) – Société anonyme (cotée)

Documents de constitution

Le document contient :
• Date de création
• Détails de la société
• Administrateurs / dirigeants
• Déclaration de capital
• Informations sur les actionnaires
• Acte constitutif (Memorandum of Association)
• Statuts (Articles of Association)

Extrait des personnes exerçant un contrôle significatif

Le document contient :
• Personnes ayant un contrôle significatif
• Détails des personnes exerçant un contrôle significatif :
o Adresse de correspondance
o Date de nomination
o Date de naissance
o Nationalité
o Pays de résidence
• Nature du contrôle :
o Détention d’actions
o Détention de droits de vote

Extrait des dirigeants actuels

Le document contient :
• Fonction de l’officier (dirigeant)
• Nationalité
• Date de nomination
• Date de naissance
• Adresse de correspondance
• Pays de résidence

Extrait officiel complet du registre des entreprises

Le document contient :
Présentation de la société :
• Adresse de la société
• Date d’incorporation
• Statut de l’entreprise
• Dates clés de dépôt
• Nature de l’activité

Personnes :
• Dirigeants
• Démissions
• Personnes exerçant un contrôle significatif

Historique récent des dépôts

Rapport annuel avec états financiers

La plupart des entreprises doivent soumettre leur rapport annuel dans les six mois suivant la fin de l’exercice comptable. Les rapports pour l’exercice 2024 seront disponibles à partir de la mi-2025.

Au Royaume-Uni, le contenu d’un rapport annuel varie selon la taille de l’entreprise :

• Petites entreprises : États financiers simplifiés, audit optionnel, rapport des administrateurs de base, pas de rapport stratégique requis.

• Entreprises de taille moyenne : États financiers détaillés, audit obligatoire, rapports des administrateurs et stratégique requis.

• Grandes entreprises : États financiers complets, audit obligatoire, rapports des administrateurs et stratégique détaillés, divulgations de gouvernance d’entreprise.

• Sociétés anonymes (PLCs) : Exigences des grandes entreprises avec des divulgations supplémentaires sur les droits des actionnaires et la rémunération des dirigeants.

• Micro-entreprises : États financiers simplifiés, exemption d’audit, pas de rapport stratégique requis.

Rechercher des entreprises enregistrées au Royaume-Uni : LIEN