Types d’entreprises en Suède et documents disponibles

L’Office d’Enregistrement des Entreprises Suédoises (Bolagsverket) est responsable de l’immatriculation des entreprises et de la conformité des sociétés en Suède. En tant qu’autorité officielle, il enregistre les informations essentielles des sociétés telles que la constitution, les membres du conseil d’administration et les rapports financiers, et veille à ce que ces informations soient accessibles au public. Bolagsverket joue un rôle clé dans la promotion de la transparence, la sécurité juridique et le maintien d’un climat d’affaires efficace.

G-BRIS propose des documents validés provenant du registre local des entreprises pour les types d’entités suivants :

• Aktiebolag (AB) – Société à responsabilité limitée (SARL)

• Handelsbolag (HB) – Société en nom collectif

• Kommanditbolag (KB) – Société en commandite simple

Statuts (Articles of Association)

Le document contient :
● Raison sociale
● Siège social
● Objet social
● Capital social
● Nombre d’actions
● Types d’actions
● Conseil d’administration
● Commissaire aux comptes (si applicable)
● Exercice financier

Certificat officiel d’immatriculation (en suédois)

Le document contient :
● Numéro d’enregistrement
● Raison sociale enregistrée
● Adresse de l’entreprise
● Siège social
● Type de société enregistrée
● Informations sur le capital social
● Détails de la direction
● Droit de signature
● Date de la dernière modification
● Exercice financier
● Dernier exercice enregistré / informations sur le dépôt des comptes annuels
● Noms commerciaux actuels et précédents

Affectations actuelles (en suédois/anglais)

Le document contient :
● Informations personnelles des représentants de la société
● Liste des fonctions actuelles
● Détails de l’entreprise

Certificat historique complet

Le document contient :
● Informations sur la société
● Modifications du statut de l’entreprise
● Modifications historiques de la direction et de la gouvernance
● Modifications des statuts
● Autres changements notables

Extrait du registre des bénéficiaires effectifs (en suédois/anglais)

Le document contient :
● Informations sur l’entreprise
● Bénéficiaires effectifs

Procès-verbal de la dernière réunion

Le document contient :
● Détails de la réunion
● Participants
● Ordre du jour
● Résolutions

Rapport annuel avec états financiers (AB)

Les rapports annuels pour les sociétés à responsabilité limitée doivent être déposés dans les 7 mois suivant la fin de l’exercice.

Le document contient :
● Compte de résultat
● Bilan
● Annexes aux états financiers
● Rapport de gestion
● Rapport d’audit (si applicable)
● Tableau des flux de trésorerie (si applicable)
● Rapport sur la gouvernance d’entreprise (uniquement pour les sociétés cotées)

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