Types d’entreprises en Espagne et documents disponibles

Le Registre des Sociétés espagnol (Registro Mercantil) est géré par le Ministère de la Justice et enregistre des informations essentielles sur les entreprises, notamment leur création, leur propriété et leurs données financières. L’accès public à ces informations garantit la transparence et favorise la conformité légale, contribuant ainsi à un environnement commercial sécurisé en Espagne.

G-BRIS propose des documents validés provenant du registre local des entreprises pour les types d’entités suivants :

• Sociedad Limitada (S.L.) – Société à responsabilité limitée (SARL)

• Sociedad Anónima (S.A.) – Société anonyme (SA)

• Sociedad Limitada Unipersonal (S.L.U.) – Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Extrait officiel complet du registre des entreprises

Le document contient :
● Inscriptions de présentation actuelles
● Situations spéciales
● Capital social
● Administrateurs et postes de direction
● Dépôt des comptes annuels
● Livres légalisés

Rapport annuel avec états financiers

Les rapports pour tous les types de sociétés comprennent :
● Bilan
● Compte de Résultat
● Rapport annuel (Memoria)

Société à responsabilité limitée (S.L.) :

En plus des exigences ci-dessus, le rapport annuel peut également inclure :
● État des variations des capitaux propres (facultatif)
● Tableau des flux de trésorerie (uniquement pour les grandes entreprises)
● Rapport de gestion (uniquement pour les grandes entreprises)
● Audit (obligatoire si deux des conditions suivantes sont remplies pendant deux années consécutives : chiffre d’affaires > 5,7 M€, total actif > 2,85 M€, effectif > 50)
● Approbation par l’Assemblée Générale des Actionnaires
● Dépôt au Registre du Commerce

Société anonyme (S.A.) :

En plus des exigences pour les S.L., le rapport annuel doit également inclure :
● État des variations des capitaux propres (obligatoire)
● Tableau des flux de trésorerie (obligatoire)
● Rapport de gestion (obligatoire)
● Audit (toujours requis)
● Approbation par l’Assemblée Générale des Actionnaires
● Dépôt au Registre du Commerce

Société à responsabilité limitée unipersonnelle (S.L.U.) :

● État des variations des capitaux propres (facultatif)
● Tableau des flux de trésorerie (uniquement pour les grandes entreprises)
● Rapport de gestion (uniquement pour les grandes entreprises)
● Audit (si les mêmes critères que pour la S.L. sont remplis)
● Approbation par l’Assemblée Générale des Actionnaires (par l’actionnaire unique)
● Dépôt au Registre du Commerce

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