Types d’entreprises au Portugal et documents disponibles

Le Registre du Commerce portugais (Registo Comercial), géré par l’Institut des Registres et du Notariat (IRN), enregistre les informations essentielles concernant la constitution, la propriété et les données financières des entreprises. L’accès public à ces informations garantit la transparence et soutient la conformité légale dans l’environnement commercial portugais.

G-BRIS propose des documents validés provenant du registre local des entreprises pour les types d’entités suivants :

• Sociedade por Quotas (LDA) – Société à responsabilité limitée (SARL)

• Sociedade Anónima (SA) – Société anonyme (SA)

Extrait officiel complet du registre des entreprises

Le document contient :
Identification de l’entreprise :
● Raison sociale, numéro de TVA/NIF, numéro de confiance
● Adresse enregistrée, municipalité et district
● Pays
● Codes d’activité économique (CAE) primaires et secondaires

Tableau de bord des risques :
● Niveau de risque de crédit
● Recommandation de crédit
● Situation financière actuelle
● Limite de crédit
● Évolution du score de crédit

Résumé financier :
● Chiffres financiers des 3 dernières années
● Compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexes
● Graphiques d’évolution et ratios financiers
● Détails des modules IES (fournitures externes, charges de personnel, etc.)

Conformité réglementaire & statut juridique :
● Situation fiscale
● Conformité avec la sécurité sociale
● Procédures d’insolvabilité et de revitalisation
● Actions en justice
● Annonces d’exécutions publiques

Informations complémentaires :
● Organes de gestion : noms et rôles des gérants
● Structure du capital : capital total et répartition des parts par valeur et pourcentage
● Structure juridique : détails d’enregistrement et date de constitution ; règles de signature
● Modifications statutaires : démissions ou mises à jour publiées dans le registre officiel
● États financiers annuels : dates de dépôt et années disponibles
● Activités commerciales : codes CAE et description de l’activité
● Effectifs : nombre d’employés par an ; répartition hommes/femmes
● Siège et installations : adresse du siège social
● Types de rapports disponibles : rapports analytiques, financiers, synthétiques

Rapport annuel avec états financiers

Le document contient :
● Rapport de gestion (ou rapport de gestion consolidé)
● États financiers :
○ Bilan
○ Compte de résultat (par nature pour les LDA, par nature ou par fonction pour les SA)
○ Tableau des variations des capitaux propres
○ Tableau des flux de trésorerie

● Annexes aux états financiers
● Rapport d’audit statutaire (obligatoire pour les SA ; conditionnel pour les LDA)
● Rapport de l’organe de surveillance ou d’audit (si applicable ; requis pour les SA)
● Déclaration de responsabilité du conseil d’administration (uniquement pour les SA)
● Procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes

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