Types d’entreprises aux Pays-Bas et documents disponibles

Aux Pays-Bas, la Kamer van Koophandel (KVK) gère le Registre du Commerce néerlandais (Handelsregister), où toutes les entreprises et entités juridiques doivent être inscrites avant de pouvoir exercer leurs activités. La KVK garantit la transparence en maintenant à jour les informations sur les entreprises, en attribuant des numéros KVK et en fournissant des conseils juridiques et financiers aux entrepreneurs. De plus, la KVK joue un rôle dans la prévention de la fraude, le contrôle de la conformité et le soutien au commerce international en collaboration avec les autorités publiques.

G-BRIS propose des documents validés provenant du registre local des entreprises pour les types d’entités suivants :

• Naamloze Vennootschap (NV) – Société anonyme (SA)

• Besloten Vennootschap (BV) – Société à responsabilité limitée (SARL)

• Commanditaire Vennootschap (CV) – Société en commandite simple

• Vennootschap onder Firma (VOF) – Société en nom collectif

• Cooperative (U.A.) – Coopérative

• Stichting – Fondation

Extrait officiel complet du registre du commerce

Le document contient :
● Numéro KVK de l’entité
● Raison sociale et adresse
● Date de constitution
● Informations sur le capital
● Adresse e-mail
● Activités commerciales
● Informations sur les actionnaires
● Informations sur la direction
● Nombre d’employés

Statuts (Articles of Association)

Le document contient :
● Raison sociale
● Siège social
● Objet social
● Capital social
● Actionnaires
● Structure de gestion
● Assemblée générale des actionnaires
● Répartition des bénéfices
● Modifications des statuts
● Dissolution
● Responsabilités et engagements

Rapport annuel avec états financiers

Aux Pays-Bas, les exigences en matière de rapports annuels varient selon la taille, la forme juridique et la nature de l’entreprise. Toutes les entreprises doivent préparer des états financiers annuels, comprenant généralement :
● Bilan
● Compte de résultat (Compte de pertes et profits)
● Tableau des flux de trésorerie (pour les grandes entreprises)
● Notes annexes aux états financiers
● Rapport de gestion

Société à responsabilité limitée (BV) :

En plus des exigences de base, le rapport annuel doit également inclure :
● Comptes annuels
● Obligation d’audit (si applicable)
● Rapport de gestion

Société anonyme (NV) :

En plus des exigences de base, le rapport annuel doit également inclure :
● Comptes annuels et audit obligatoire
● Rapport de gestion
● Rapport de gouvernance d’entreprise

Rechercher des entreprises enregistrées aux Pays-Bas : LIEN