Types d’entreprises en Inde et documents disponibles

En Inde, le secteur des entreprises est régi par le Ministère des Affaires Corporatives (Ministry of Corporate Affairs – MCA), qui veille à ce que les entreprises fonctionnent de manière transparente et éthique. Il supervise la conformité des entreprises, la publication des informations financières, la gouvernance d’entreprise, les activités de responsabilité sociétale (RSE) et les procédures d’insolvabilité, renforçant ainsi la responsabilité et la confiance dans l’écosystème des affaires.

G-BRIS propose des documents validés provenant du registre local des entreprises pour les types d’entités suivants :

• Public Limited Company (LTD) – Société anonyme

• Private Limited Company (PVT LTD) – Société à responsabilité limitée

• Limited Liability Partnership (LLP) – Société en commandite à responsabilité limitée

Extrait officiel complet du registre des entreprises

Le document contient :
• Numéro CIN de l’entité (identifiant unique)
• Nom commercial et adresse
• Date d’incorporation
• Adresse e-mail
• Capital autorisé et capital libéré
• Statut de l’entreprise
• Catégorie de l’entreprise
• Juridiction
• Détails des administrateurs et des signataires

Rapport annuel avec états financiers

Conformément à la Loi sur les sociétés de 2013, le document contient :
• Informations générales sur l’entreprise
• Rapport des administrateurs
• Rapport de gestion (Management Discussion and Analysis – MDA)
• États financiers :
○ Bilan
○ Compte de résultat
○ Tableau des flux de trésorerie
○ Notes annexes
• Rapport de l’auditeur
• Rapport de gouvernance d’entreprise
• Rapport RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
• Détails des filiales et des sociétés associées
• Déclaration des politiques clés
• Informations sur les actionnaires
• Informations réglementaires

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