Types d’entreprises en France et documents disponibles

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce registre public recense toutes les entités juridiques en France, fournissant des informations essentielles sur la structure des sociétés, leur propriété et leurs états financiers. En garantissant la transparence et la conformité au droit des sociétés, le RCS joue un rôle clé dans le maintien de la confiance et de la responsabilité dans le secteur entrepreneurial.

G-BRIS propose des documents validés provenant du registre local des entreprises pour les types d’entités suivants :

• Société à Responsabilité Limitée (SARL) – Société à responsabilité limitée

• Société par Actions Simplifiée (SAS) – Société par actions simplifiée

• Société Anonyme (SA) – Société anonyme

• Société en Nom Collectif (SNC) – Société en nom collectif

• Société en Commandite Simple (SCS) – Société en commandite simple

Extrait d’immatriculation

Le document contient :
• Raison sociale
• Adresse légale
• Identifiants SIREN et SIRET
• Date de création
• Catégorie d’entité
• Activité principale

Extrait officiel complet du registre (KBIS)

Le document contient :
• Raison sociale
• Adresse légale
• Identifiants SIREN et SIRET
• Date de création
• Catégorie d’entité
• Activité principale
• Informations sur la direction
• Détails des administrateurs
• Détails de l’administration
• Informations sur les démissions
• Immatriculations dans d’autres juridictions

Statuts (Articles of Incorporation)

Le document contient généralement :
• Informations générales sur la société
• Objet social
• Administration et contrôle de la société
• Structure du capital
• Durée de la société
• Règles générales
• Notes complémentaires

Rapport annuel avec états financiers

Remarque : certaines entreprises peuvent ne pas être tenues de divulguer leurs informations financières à la demande du Registre du Commerce ou peuvent les masquer par une déclaration de confidentialité.
La plupart des entreprises doivent déposer leur rapport annuel dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les rapports pour l’exercice 2024 seront disponibles à partir de la mi-2025.

Le contenu d’un rapport annuel varie selon le type de société et inclut :

Rapports annuels standards :
• Bilan
• Compte de Résultat
• Annexes
• Rapport de Gestion (pour les grandes entreprises)

Rapports annuels simplifiés (petites entreprises ou micro-entreprises) :
• Bilan
• Compte de Résultat

Rechercher des entreprises enregistrées en France : LIEN